Consultations publiques

Consultations publiques

Les institutions françaises et communautaires organisent régulièrement des consultations publiques sur des projets politiques ou de futures réglementations. Le but de ces consultations est de receuillir l'avis et les observations des parties prenantes et des citoyens. L'UAF recense sur cette page les consultations en cours intéressant le secteur aéroportuaire ou le transport aérien et propose à ses adhérents de lui faire part de leurs commentaires afin que ceux-ci soient pris en compte dans les contributions de l'UAF à ces consultations.

  • Merci de nous adresser vos observations avant la date limite indiquée pour chaque consultation. 
  • Vous pouvez également contribuer directement sur le site de la consultation en répondant au questionnaire.

Pour les consultations passées, vous trouverez également la contribution adressée par l'UAF.

Cette consultation était ouverte jusqu'au 30 /09/2016 (date étendue au lieu du 31 aout 2016 (1 document principal et 5 documents supports)

Cette consultation est ouverte jusqu'au 31 juillet 2016. Les contributions sont souhaitées à l'attention d'Olivier SCIARA pour le 08 juillet 2016

Lien vers la NPA

 

La Commission Européenne a annoncé le 7 Mars 2016 son projet de réviser le règlement général d’exemption par catégories du 17 Juin 2014 (N°651/2014, aussi appelé GBER pour General Block Exemption Regulation).

Ce règlement déclare certaines catégories d’aides d’État compatibles avec les principes du marché intérieur, en application des articles 107 et 108 du Traité de Fonctionnement de l’UE qui prohibent normalement, sauf exceptions, les aides pouvant fausser la concurrence.

Pour les aéroports régionaux de moins de 3 millions de passagers par an, le projet de révision du règlement fixe les conditions dans lesquelles la notification préalable d'une aide d'État à la Commission ne serait plus nécessaire (ou au régime national s'il a été mis en place comme en France avec la DGAC). Seules les aides à l'investissement sont pour l'instant concernées, si elles rentrent dans le champ d’application du nouveau règlement elles pourront être mises en œuvre sans attendre l’aval de l’autorité chargée de leur examen.

La consultation était ouverte  jusqu’au 30 Mai 2016. Il y en aura une deuxième se rattachant à nouveau à ce texte, dont la date n’a pas été précisée pour l’instant.

Voici la contribution de l'UAF adressée à la Commission Européenne :

Contribution de l'UAF

 

 

 

L’Agence européenne de sécurité aérienne a lancé une consultation publique sur la modification des mesures relatives aux services de sauvetage et de lutte contre l’incendie qu’elle avait adopté en 2014. La date limite de soumission des contributions s'est terminée le 9 octobre 2015.

Contribution de l'UAF le 6/10/2015

 

La Consultation était ouverte jusqu'au début juin 2015. Voir ci-dessous la contribution de l'UAF sur le sujet :

Contribution UAF CS aerodrome

Cette consultation était ouverte jusqu'au 2 juin 2015. Voici la contribution adressée par l'UAF à la Commission européenne :

Contribution UAF révision du livre Blanc 2011

Cette consultation était ouverte jusqu'au 10 juin 2015. Voici la contribution adressée par l'UAF à la Commission européenne :

Contribution UAF Paquet aviation

 

Rechercher un aéroport

Rechercher sur la carte

Union des Aéroports Français (UAF)

35 rue Vaugelas
75015 Paris
Tél. : 01 40 65 98 68
Fax : 01 47 34 16 07
Air France