L’Etat et la Compétitivité du Transport aérien- rapport de la Cour des comptes

L’Etat et la Compétitivité du Transport aérien- rapport de la Cour des comptes

L’Etat et la Compétitivité du Transport aérien, Un rôle complexe, une stratégie à élaborer. Communication à la commission des finances du sénat, Septembre 2016

Cour des comptes :

La compétitivité du transport aérien, secteur économique en croissance confronté à de nombreux défis, repose sur plusieurs parties prenantes : État, prestataires de navigation aérienne, compagnies aériennes, aéroports, régulateurs... Dans une enquête réalisée à la demande de la commission des finances du Sénat, la Cour constate que l’État intervient dans ce secteur avec des objectifs contradictoires liés à ses multiples rôles – accompagner la complémentarité des modes de transport, garantir la loyauté de la concurrence, préserver la connectivité des territoires, lutter contre le « dumping » social – sans logique d’ensemble ni stratégie. L’efficience de son action peut être améliorée et des marges de manœuvre subsistent dans les domaines fiscaux et réglementaires. En outre, le transport aérien ne peut s’affranchir d’une stratégie internationale. La Cour formule huit recommandations.

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