Réglement de base du parlement européen et du conseil

Réglement de base du parlement européen et du conseil


 

Règlement  (CE) No 216/2008 du parlement européen et du conseil du 20 février 2008 consolidé concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence européenne de la sécurité aérienne.

télécharger le document PDF

le 7 décembre 2015 - Proposition de réglement du Parlement Européen et du Conseil concernant des régles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de la sécurité aérienne de l'Union européenne, et abrogeant le règlement (CE) n° 216/2008  COM(2015) 613 final

Version anglaise (cliquer ici)

Version française (cliquer ici)

 

 

 

 

Rechercher un aéroport

Rechercher sur la carte

Union des Aéroports Français (UAF)

35 rue Vaugelas
75015 Paris
Tél. : 01 40 65 98 68
Fax : 01 47 34 16 07
Air France